Les opérations nécessitant l’intervention d’un commissaire aux comptes

Certaines opérations juridiques modifient profondément la structure ou le capital d’une société. Elles exigent alors la désignation d’un commissaire aux comptes ou d’un commissaire aux apports, afin de garantir la sincérité et l’équité des évaluations réalisées.
Ces missions, dites “opérations exceptionnelles”, s’inscrivent dans un cadre légal strict et sont indispensables à la sécurité juridique de l’entreprise et de ses actionnaires.

Les fusions et scissions de sociétés

Lors d’une fusion (deux sociétés qui s’unissent) ou d’une scission (une société qui se divise pour transmettre son patrimoine), le commissaire aux comptes intervient pour :

• Contrôler la valeur des apports et des actifs transférés,
• Vérifier la parité d’échange des titres entre les sociétés participantes,
• Garantir la transparence des informations transmises aux associés et au greffe.

À Paris, ces opérations sont fréquentes dans les groupes de sociétés, les holdings et les restructurations d’entreprises. L’intervention du commissaire aux comptes évite tout risque de surévaluation ou de déséquilibre entre les parties.

Les transformations de sociétés

La transformation d’une société – par exemple d’une SARL en SAS ou d’une association en société commerciale – nécessite souvent la désignation d’un commissaire à la transformation.
Sa mission consiste à attester que les capitaux propres sont au moins égaux au capital social, et que les comptes présentés reflètent fidèlement la situation de l’entreprise.
Cette attestation est obligatoire avant le dépôt de la décision de transformation au greffe du tribunal de commerce de Paris.

Les apports en nature

Lorsqu’une société est créée ou augmente son capital par des apports autres qu’en numéraire (par exemple un bien immobilier, un fonds de commerce, un brevet ou un site web), un commissaire aux apports doit évaluer la juste valeur de ces biens.
L’objectif est de protéger les associés en évitant toute surévaluation ou sous-évaluation, qui pourrait fausser la répartition du capital social.
L’expertise réalisée par le commissaire est ensuite consignée dans un rapport d’évaluation annexé aux statuts et déposé au greffe.

Le rôle de SECOFI Audit dans les opérations exceptionnelles

Une expertise reconnue au service de la sécurité juridique

Implanté à Paris 9ᵉ, le cabinet SECOFI Audit accompagne depuis plusieurs décennies les dirigeants, avocats et experts-comptables dans la réalisation de leurs opérations exceptionnelles.
Nos commissaires aux comptes interviennent à chaque étape : de l’analyse des documents préparatoires à la remise du rapport final, en veillant au respect des délais légaux.

Notre rôle ne se limite pas à la vérification chiffrée : nous apportons également un regard indépendant et objectif sur la cohérence économique de l’opération, dans le strict respect des normes professionnelles.

Une mission encadrée et transparente

Chaque mission confiée à SECOFI Audit fait l’objet d’une lettre de mission détaillant les objectifs, les délais et les honoraires.
Nous assurons :

• une communication régulière avec les parties prenantes,
• une analyse précise des documents comptables et juridiques,
• la rédaction d’un rapport clair et conforme aux exigences du greffe de Paris.

Rigueur, indépendance et confidentialité

Ces opérations nécessitent une impartialité totale : le commissaire ne peut avoir aucun lien direct ou indirect avec les sociétés concernées.
Chez SECOFI Audit, cette indépendance est au cœur de notre démarche. Chaque intervention est menée avec une grande rigueur méthodologique et une confidentialité absolue, gages de confiance pour nos clients et leurs conseils.

Un accompagnement ancré dans le tissu parisien

La proximité géographique de notre cabinet avec les juridictions et les acteurs économiques parisiens facilite le suivi des opérations et la remise rapide des rapports au greffe du tribunal de commerce de Paris.
Cette réactivité, associée à une solide expérience interprofessionnelle (avocats, notaires, experts-comptables), fait de SECOFI Audit un partenaire fiable pour toutes les missions d’audit légal ou d’évaluation à Paris et en Île-de-France.