Commissaire aux comptes d’association

Le travail d'un commissaire aux comptes au sein d'une association revêt une importance capitale. Au même titre qu'il intervient pour une entreprise, il vérifie et doit certifier ou non la fiabilité des informations financières de l'organisation. Qui est le commissaire aux comptes et quelles sont ses responsabilités exactes au sein d'une association ? Comment est-il désigné et à quel moment intervient-il dans la vie de l'association ? Quels sont les critères déterminant la nécessité de sa désignation obligatoire ? Autant de questions clés qui soulignent l'importance du commissaire aux comptes dans la transparence et la conformité des pratiques comptables au sein des associations. Dans ce qui suit, nous explorerons en détail le rôle essentiel du commissaire aux comptes au sein d'une association, mettant en lumière ses responsabilités, son processus de désignation et les seuils déterminant l'obligation de sa présence.

commissaire aux comptes d'association

Quels sont les seuils de nomination d'un commissaire aux comptes pour une association ?

En France, la désignation d'un commissaire aux comptes devient obligatoire pour une association si celle-ci dépasse certains seuils. Ces seuils financiers ou d'effectifs sont déterminés en fonction de leur chiffre d'affaires, de leur total de bilan et du nombre moyen de salariés au cours de l'exercice.

 

Pour une association, si 2 des 3 seuils ci-dessous sont dépassés, la désignation d'un commissaire aux comptes est rendue obligatoire :

  • Chiffre d'affaires : l'association dépasse un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 3,1 millions d'euros.
  • Total de bilan : l'association dépasse un total de bilan de 1,55 million d'euros.
  • Nombre moyen de salariés : l'association emploie en moyenne plus de 50 salariés au cours de l'exercice.

Dès lors que 2 seuils sont franchis, l'association est tenue de désigner un commissaire aux comptes pour contrôler ses comptes annuels dès le prochain exercice.

Autres cas de nomination d'un CAC pour une association

Qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'une association ce sont souvent les seuils qui rendent la nomination obligatoire d'un commissaire aux comptes. Toutefois pour les associations, les situations pour lesquelles une désignation d'un CAC devient obligatoire sont nombreuses :

  • l'association a perçu plus de 153 000 € de subventions publiques
  • des donateurs particuliers ou professionnels ayant versé au total plus de 153 000 € dans le cadre d'une réduction d'impôt
  • rémunération de 1 à 3 dirigeants avec des ressources financières supérieures à 200 000 €
  • l'association rassemble des fonds pour soutenir la contribution des employeurs à l'effort de construction
  • elle émet des obligations
  • l'association est affiliée au Plan d'Épargne Retraite Populaire (Perp)
  • elle est reconnue comme une association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA)
  • elle représente une association professionnelle nationale de militaires disposant de ressources excédant 230 000 €
  • l'association gère un fonds de solidarité dédié au logement

L'intervention du commissaire aux comptes pas à pas

Lors de son intervention au sein d'une association, le commissaire aux comptes effectue un travail minutieux visant à vérifier la conformité des comptes annuels de l'association et à garantir leur fiabilité. Voici les principales étapes de son intervention :

  1. Analyse préliminaire : Le commissaire aux comptes commence par analyser en profondeur les documents financiers de l'association, y compris le bilan, le compte de résultat, le tableau de financement, ainsi que les pièces justificatives et les procédures comptables. Cette analyse lui permet de comprendre la structure financière de l'association et d'identifier les domaines qui nécessitent une attention particulière.
  2. Vérification des comptes : Le commissaire aux comptes procède ensuite à une vérification minutieuse des comptes de l'association. Il examine les opérations financières, les transactions, les mouvements de trésorerie et les soldes de comptes pour s'assurer de leur exactitude et de leur conformité aux principes comptables en vigueur.
  3. Contrôle des procédures comptables : Le CAC évalue également les procédures comptables mises en place par l'association pour s'assurer qu'elles sont adéquates et efficaces. Il vérifie la conformité aux normes comptables et aux règlements en vigueur, ainsi que l'application des principes de prudence et de sincérité dans l'établissement des comptes annuels.
  4. Examen des pièces justificatives : Le CAC examine les pièces justificatives des opérations financières de l'association, telles que les factures, les contrats, les relevés bancaires, etc. Il s'assure de leur authenticité et de leur cohérence avec les comptes de l'association.
  5. Émission d'un rapport : À l'issue de son intervention, le commissaire aux comptes rédige un rapport de certification dans lequel il exprime son opinion sur la régularité et la sincérité des comptes annuels de l'association. Ce rapport est ensuite présenté aux membres de l'association lors de l'assemblée générale annuelle.

Selon l'article L823-9 du Code du Commerce, la mission du CAC est définie ainsi :

Les commissaires aux comptes certifient, en justifiant de leurs appréciations, que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la personne ou de l'entité à la fin de cet exercice.

Quels sont les honoraires du commissaire aux comptes pour son intervention au sein d'une association, et existe-t-il un barème réglementé à cet effet ?

Les honoraires du commissaire aux comptes pour son intervention au sein d'une association ne sont pas régis par le barème prévu à l'article R823-12 du Code de commerce, contrairement aux sociétés commerciales. En effet, selon l'article R823-17 du Code de commerce (point 7), le montant des honoraires est déterminé d'un commun accord entre le ou les commissaires aux comptes et l'entité, en fonction de l'importance réelle du travail requis pour mener à bien la mission légale.

Ainsi, il n'existe pas de tarifs prédéfinis, et les honoraires sont négociés en tenant compte de divers facteurs tels que la complexité des opérations financières de l'association, la durée de la mission et les compétences spécifiques requises. Il est recommandé de solliciter des devis détaillés auprès de plusieurs cabinets de commissariat aux comptes afin de comparer les tarifs proposés et de sélectionner celui qui correspond le mieux aux besoins de l'association.