Une fois qu’une association a identifié qu’elle est soumise à l’obligation de désigner un commissaire aux comptes ou qu’elle souhaite le faire volontairement par souci de transparence, reste une question très concrète : comment procéder à cette nomination ? Contrairement à une société commerciale, l’association obéit à ses propres règles statutaires, ce qui rend la procédure parfois moins évidente pour les dirigeants bénévoles. Voici les étapes à suivre.
Qui décide de la nomination du commissaire aux comptes ?
La nomination du commissaire aux comptes relève, sauf disposition contraire des statuts, de l’assemblée générale de l’association, ou de l’organe qui en tient lieu lorsque l’association n’en dispose pas formellement.
En pratique, cela signifie que :
- le conseil d’administration ou le bureau peut proposer un cabinet et préparer le dossier, mais ne peut pas se substituer à l’assemblée générale pour valider la nomination ;
- la décision doit figurer à l’ordre du jour de la convocation, afin que les adhérents en soient informés en amont ;
- le vote se fait selon les règles de quorum et de majorité prévues par les statuts de l’association (à défaut, la majorité simple des membres présents ou représentés s’applique généralement).
Il est recommandé de vérifier les statuts avant toute démarche : certaines associations prévoient des modalités spécifiques (majorité qualifiée, validation préalable par le conseil d’administration, etc.).
Les étapes concrètes de la procédure
1. Identifier le besoin et solliciter des devis Avant la convocation de l’assemblée, les dirigeants comparent en général plusieurs cabinets de commissariat aux comptes, notamment sur leur localisation (Paris pour SECOFI Audit), sur leur connaissance du secteur associatif, condition importante compte tenu des spécificités comptables et fiscales des associations.
2. Inscrire la résolution à l’ordre du jour La nomination doit apparaître explicitement dans la convocation à l’assemblée générale, avec le nom du cabinet ou du commissaire aux comptes pressenti.
3. Voter la résolution en assemblée générale Les membres votent la désignation du commissaire aux comptes titulaire et, le cas échéant, du suppléant. Le vote est consigné dans une résolution spécifique.
4. Rédiger et signer le procès-verbal Le procès-verbal de l’assemblée générale doit mentionner précisément l’identité du commissaire aux comptes nommé, la durée du mandat (en principe 6 exercices) et, le cas échéant, celle du suppléant.
5. Recueillir l’acceptation du mandat Le commissaire aux comptes désigné doit formellement accepter sa mission. Cette acceptation, généralement écrite, marque le point de départ effectif de son mandat.
Faut-il nommer un commissaire aux comptes suppléant ?
La nomination d’un suppléant n’est pas systématique pour les associations : elle dépend des textes applicables et, parfois, des statuts de la structure. Lorsqu’un suppléant est prévu ou choisi, il n’intervient qu’en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès du titulaire, il ne travaille pas en parallèle de lui.
Il est donc conseillé, au moment de la nomination, de clarifier ce point avec le cabinet pressenti afin de sécuriser la continuité de la mission en cas d’imprévu.
Quelles formalités après la nomination ?
Contrairement à une société commerciale, l’association n’a en principe pas d’obligation de publicité légale (annonce dans un journal d’annonces légales, dépôt au greffe) pour la nomination de son commissaire aux comptes, sauf disposition particulière liée à son statut (association reconnue d’utilité publique, fondation, etc.).
En revanche, deux points méritent une attention particulière :
- la conservation du procès-verbal de l’assemblée générale actant la nomination, qui fait foi en cas de contrôle ;
- l’information des financeurs et partenaires (administrations, donateurs, fédérations), qui peuvent demander confirmation de la désignation du commissaire aux comptes dans le cadre du suivi des subventions.