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L’évaluation des apports en nature en société : enjeux et méthodologie
Lors de la constitution d’une société ou à l’occasion d’une augmentation de capital, les associés ne se contentent pas toujours d’apporter de l’argent. Immeubles, fonds de commerce, matériel, brevets, titres de sociétés : ces biens, dits « apports en nature », viennent eux aussi constituer le capital social. Encore faut-il leur donner une valeur juste.…
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Apport d’une marque à ma société
Une marque déposée ou même une marque simplement créée et exploitée peut être apportée au capital d’une société. C’est un cas très fréquent : un créateur d’entreprise qui a développé une marque en nom propre avant de créer sa structure, et qui souhaite ensuite l’y intégrer. Mais comme pour le fichier clients, deux questions se…
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Puis-je apporter mon fichier clients à ma nouvelle société ?
Oui, c’est possible, mais cette question est plus sensible qu’il n’y paraît. Contrairement à une voiture ou un ordinateur, un fichier clients pose à la fois des questions de valorisation, de propriété réelle et de conformité RGPD. Voici les points clés à examiner avant de se lancer. Le fichier clients est un apport en nature……
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Augmentation de capital : pourquoi faire appel à un commissaire aux apports ?
Une augmentation de capital est une étape stratégique dans la vie d’une entreprise : elle permet de financer un projet de développement, de renforcer les fonds propres ou d’intégrer un nouvel associé. Mais lorsque cette augmentation se fait par un apport en nature (c’est-à-dire autre chose que de l’argent), la loi impose bien souvent l’intervention…
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Quels sont les 3 types d’apport en société ? Numéraire, nature et industrie
Créer une société ou augmenter son capital suppose que chaque associé contribue au projet. Cette contribution s’appelle un apport, et elle est rémunérée par des titres : parts sociales (SARL, EURL) ou actions (SAS, SA). Le Code civil (article 1832 et suivants) distingue trois types d’apport : en numéraire, en nature et en industrie. Chacun…
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Apport d’un fonds de commerce en société
L’apport d’un fonds de commerce consiste pour un entrepreneur individuel à transférer son activité et ses éléments d’exploitation à une société, déjà existante ou créée pour l’occasion. En contrepartie de ce transfert, l’apporteur ne reçoit pas d’argent, mais des parts sociales ou des actions. Cette opération permet de structurer juridiquement l’entreprise, de protéger le patrimoine…
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Commissaire aux apports : quel tarif pour votre entreprise ?
Le rôle et le coût de l’expert en évaluation d’apports Lorsqu’un créateur d’entreprise ou des associés apportent des biens en nature au capital d’une société (immeubles, brevets, matériel, fonds de commerce), l’intervention d’un commissaire aux apports est requise dans la majorité des cas* pour valider la valeur de ces actifs. En qualité de professionnel indépendant,…